Abonnements
L’éligibilité dépend du plan, de la période, de l’usage et du droit applicable.
Commandes restaurant
Les remboursements de commandes sont généralement gérés par le restaurant selon ses propres règles.
Facturation et remboursements
Politique de remboursement
Règles générales pour les abonnements SaaS et commandes restaurant.
Ces modèles sont des contenus opérationnels et doivent être relus par un professionnel du droit qualifié avant usage commercial définitif.